Recevoir un appel de charges qui explose par rapport aux années précédentes, ou découvrir des frais qui semblent sortis de nulle part… c’est une situation qui met rapidement les nerfs à vif. Beaucoup de locataires (et même certains propriétaires en copropriété) se retrouvent démunis : comment savoir si ces charges sont vraiment justifiées ? Et surtout, comment réagir de la bonne manière, sans se perdre dans les démarches ?
Contester des charges jugées excessives n’est pas impossible, mais cela demande méthode et vigilance. Voyons ensemble comment reprendre la main.
Sommaire de l'article
1. Comprendre ce que recouvre l’appel de charges
Avant toute contestation, il faut décortiquer ce que l’on vous demande de payer. Un appel de charges doit toujours s’appuyer sur des dépenses réelles et être justifié par des factures ou des relevés.
Les charges peuvent couvrir :
- L’entretien courant (ascenseur, espaces verts, ménage, éclairage des parties communes).
- Les consommations collectives (eau, chauffage).
- Certaines taxes (comme la TEOM).
Mais attention : les gros travaux, les honoraires de syndic ou la taxe foncière ne sont pas des charges récupérables sur le locataire. Si on vous les facture, il y a déjà un problème.
2. Repérer les signaux d’alerte d’un appel excessif
Quelques indices qui doivent mettre la puce à l’oreille :
- Une hausse brutale des charges par rapport aux années précédentes, sans explication claire.
- Des lignes floues ou génériques (“travaux divers”, “entretien bâtiment”) qui manquent de détails.
L’absence de justificatifs accessibles (le bailleur ou le syndic refuse ou tarde à les communiquer).
Des dépenses qui ne relèvent pas de l’usage courant du logement (ex. rénovation des façades, remplacement de la chaudière collective, ravalement).
Si l’un de ces points apparaît, vous avez de bonnes raisons d’investiguer.
3. Demander des explications et consulter les justificatifs
La première étape est toujours le dialogue. Adressez un courrier ou un mail à votre bailleur (ou au syndic si vous êtes copropriétaire) en demandant :
- Le détail des charges facturées,
- Les factures correspondantes,
- Les contrats d’entretien s’il y en a (ascenseur, chauffage, nettoyage…).
Sachez que le propriétaire a l’obligation de tenir les justificatifs à disposition pendant six mois après l’envoi du décompte.
4. Comparer avec le décret officiel et les usages du marché
Une fois les justificatifs en main, comparez-les :
- Avec la liste des charges récupérables fixée par le décret du 26 août 1987,
Avec les montants habituels pour ce type de logement (certains syndics ou associations de consommateurs publient des moyennes utiles pour se repérer).
Exemple : si vous voyez passer une ligne “ravalement de façade” ou “honoraires de syndic” dans les charges locatives, vous savez immédiatement que c’est non récupérable.
5. Formuler une contestation en bonne et due forme
Si, après vérification, certaines charges apparaissent injustifiées, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur (ou au syndic). Dans ce courrier :
- Exposez clairement les sommes contestées,
- Appuyez-vous sur les textes de loi (décret du 26 août 1987, code civil),
- Demandez le remboursement ou la rectification du décompte.
Restez factuel, précis et courtois : une contestation argumentée a plus de poids qu’une réclamation floue.
6. Aller plus loin : saisir le juge si nécessaire
En dernier recours, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection (ancien juge d’instance). C’est la voie judiciaire qui permet de trancher définitivement la question des charges. Le juge peut annuler tout ou partie des sommes réclamées si elles ne sont pas justifiées.
Attention : cette démarche prend du temps et peut nécessiter l’aide d’un avocat, surtout si les montants en jeu sont élevés.
Que faire en cas de litige sur les charges locatives ?
Même avec des règles claires, des désaccords surviennent parfois : provisions trop élevées, justificatifs manquants, travaux indûment facturés au locataire…Pour éviter d’en arriver là, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit immobilier peut vraiment faire la différence.
Un avocat pourra :
- Analyser précisément votre dossier et repérer les éléments de contestation légale,
- Vous aider à formuler une contestation claire et solide (lettre recommandée, argumentaire juridique),
- Négocier avec le propriétaire ou syndic,
- Vous représenter en cas de procédure devant le juge.
Ainsi, l’appui d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier est un véritable atout pour défendre vos droits, éviter de payer des sommes indues et s’assurer que votre bailleur ou votre syndic ne commettra plus ce type d’abus à l’avenir.